1.PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Déco Pierre 81 (S.A.R.L. DECO PIERRE 81, LE PLO D'ENGRAVE 81110 DOURGNE - Tél: 05 63 50 18 29 - SIRET 79356953400019 - Capital social 18 900,00 € ) dénommée dans le cadre des présentes « le Vendeur », et tout acheteur, professionnel ou non professionnel, dénommé « l'Acheteur », souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur.
2. COMMANDE
Les présentes conditions de vente sont à disposition de l'Acheteur sur le site web www.les-ardoisiers.com . Le fait de passer une commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et prévalent sur toute condition d'achat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir contre les conditions générales de vente. Les commandes deviennent définitives selon les termes de la vente électronique par correspondance. Toute somme versée d'avance par l'Acheteur sera considérée comment paiement du prix en avance, et pas comme garantie ou arrhes. Le Vendeur se réserve le droit, le cas échéant, de subordonner l'émission de la commande au versement d'un acompte par l'Acheteur; ainsi que d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2a - Validation de votre commande :
Toute commande figurant sur le site Internet www.les-ardoisiers.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2b - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé.
2c - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Déco Piere 81 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment découpes sur-mesure.
2d - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.les-ardoisiers.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.les-ardoisiers.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de quantités ne correspondant pas au commerce de détail.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix de vente sont ceux indiqués dans les offres et tarifs du Vendeur. Ces prix sont TTC, départ usine et emballage en sus, sauf mention "Port compris" et dans ce cas valable seulement pour la France métropolitaine.
4- RESERVE DE PROPRIETÉ
Le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acheteur restera acquis au Distributeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acheteur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acheteur dès la livraison des produits commandés.
5- LIVRAISON ET QUALITÉ
Le lieu de livraison est fixé à la commande par les clients. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison. L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur au jour de la réception des produits, le Vendeur ne sera pas responsable des défauts et lesdits produits ne pourront plus être ni repris, ni échangés.
Les pierres peuvent présenter des variations de couleur, de veinage, et de texture sans que cela puisse être considéré comme un défaut. L'exposition de la pierre aux conditions climatiques extérieures entraine l'altération des caractéristiques de la même. Nos produits requièrent d'être installés par un professionnel, celui-ci devra réaliser la pose selon les normes en vigueur d'emploi de la pierre. Tous les Produits bénéficient d'une fiche descriptive qui est à disposition de l'Acheteur et qui peut être envoyée par courrier électronique sous demande. Les fiches descriptives précisent quelles sont les caractéristiques techniques des produits et les recommandations d'utilisation.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
6- RESPONSABILITÉ
Toute réclamation de dommages et intérêts est expressément exclue quand les dommages n#ont pas été causés par le Vendeur par faute grave ou dol. La responsabilité contractuelle du Vendeur est limitée à la valeur de la vente des produits. En aucun cas, le Vendeur assumera le manque à gagner, la perte de revenus, les coûts liés à l'inactivité ni, en général, les pertes que l'Acheteur pourra souffrir en raison d'un retard de livraison ou par la faute des défauts des produits.
7. RECOMMANDATIONS DE SECURITÉ ET SANTÉ
Le client sera le seul responsable, en exonérant expressément au Vendeur, des dommages dérivés d'un usage inapproprié, de la pose, du stockage, de la conservation, de l'élaboration ou quel que soit la manipulation du produit. À cet effet, le Vendeur a transmis à l'Acheteur toute la documentation et instructions à suivre pour le sécure usage des produits. L'Acheteur respectera, en tout moment, toute la législation correspondant à la manipulation, stockage, fabrication et mis à disposition des produits vendus par le Vendeur. Notamment, l'Acheteur doit effectuer des évaluations periodiques des risques professionnels conformément à la législation et améliorer les mesures nécessaires pour contrôler les risques. L'Acheteur reconnaît être en pleine connaissance des maladies comme la silicose et autres affections respiratoires qui peuvent faire suite à la fabrication et transformation de certains produits, notamment par le coupage en sec et l'émission de particules de poussière. Le Vendeur recommande aux travailleurs de marbre, quartz, et autres fabricants l'adoption de toutes les mesures de prévention nécessaires, comme travailler avec humidité dans le coupage, calibré et retouche des produits. Les produits du Distributeur sont totalement sûrs s'ils sont utilisés conformant au guide de bonnes pratiques et aux fiches de sécurité qui sont à disposition de l'Acheteur dans les agences du Vendeur et qui peuvent être envoyés par courrier électronique sous demande. À titre indicatif et non exhaustif, les principales mesures de prévention sont (i) éliminer ou réduire la poussière en utilisant des machines équipées avec systèmes d'alimentation en eau abondante, (ii) prévenir ou réduire le passage de la poussière à l'ambiance en utilisant des systèmes d'extraction situés dans les points qui causent la poussière, (iii) ne pas balayer, nettoyer les équipes et lieux de travail avec des mesures de nettoyage humides ou d'aspiration industriel, (iv) surveiller régulièrement l'exposition aux particules de silice cristalline respirable (v) utiliser des équipements de protection individuelles contre la poussière, type P3 o FFP3, (vi) établir un système spécifique de surveillance de la santé. Dans le cas où l'Acheteur revend les produits il aura l'obligation de transmettre toute information concernant la sécurité et santé dans les mêmes termes que ceux exposés ci-dessus.
8. PROTECTION DE DONNÉS PERSONNELLES
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Déco Pierre 81 pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: lesardoisiers@gmail.com
9. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Le Vendeur conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.
10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente, et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. En cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, il est convenu que seul le Tribunal de Commerce de Castres sera compétent